Appel

Le Conseil départemental du Finistère lance un appel à projets auprès des exploitations agricoles pour participer à des projets d’investissement visant à améliorer l’empreinte carbone des exploitations et/ou favoriser la biodiversité sur l’exploitation.

L’objectif est d’aider à tester et à mettre en œuvre des systèmes de production durables, innovants et compétitifs, en soutenant financièrement des investissements qui contribuent à diminuer l’impact environnemental de l’exploitation agricole.

Les projets doivent s’inscrire dans une vision globale de l’exploitation et de l’agrosystème, développer un lien fort avec le territoire et viser à l’amélioration significative de l’impact sur l’environnement, tout en préservant ou améliorant les performances économiques et sociales.

Cet appel à projets vise à :
– Accompagner les agriculteurs finistériens qui s’engagent dans un processus visant à diminuer l’utilisation des ressources naturelles (énergie, eau, intrants…), limiter les pollutions (air, eau, sol, résidus dans la production), améliorer le lien au sol, s’adapter au changement climatique (diversification des cultures, amélioration des sols…), préserver la biodiversité sur l’exploitation ;
– Offrir des conditions propices aux expérimentations et aux innovations ;
– Diffuser plus largement les nouvelles pratiques apparaissant pertinentes.

Peuvent postuler à l’appel à projets :
– les agriculteurs ;
– les Groupements d’agriculteurs et associations d’agriculteurs exerçant une activité agricole principale et dont le capital est détenu en totalité par des agriculteurs (CUMA, GIE, associations…) ;
– les autres porteurs de projets au cas par cas, en lien avec une production agricole et dans la limite des possibilités réglementaires d’intervention du Conseil départemental (Loi NOTRe).
Financement des projets : montant des dépenses éligibles et taux d’aide
Le taux de subvention est de 40 % du montant de l’investissement, dans la limite d’un coût d’investissement éligible compris entre 10 000 € et 30 000 € H.T. Cela signifie que si le demandeur dépose un projet d’investissement dont le montant est supérieur à 30 000 € H.T., ce plafond sera appliqué et la subvention maximale attribuée sera alors de 12 000 €.

Le bénéficiaire s’engage à ne pas demander d’autre aide publique pour le même investissement que celui accordée par le Conseil départemental du Finistère.

Le règlement et le dossier de candidature sont sur le site du Conseil départemental du Finistère.

Le dossier de candidature est à adresser par courrier à
M. le Président du Conseil départemental du Finistère
Direction de l’Aménagement, de l’Agriculture, de l’Eau et de l’Environnement (DAAEE)
Service Agriculture Foncier Aménagement (SAFA)
32 boulevard Dupleix – CS 29029 – 29196 Quimper cedex
ou par courriel : agriculture@finistere.fr