Introduit en France par la loi relative à la protection de la nature du 10 juillet 1976, le principe qui consiste à éviter, réduire et, en dernier recours, compenser les impacts d’un projet sur l’environnement, bénéficie d’un socle législatif solide tant au niveau européen qu’au niveau national. La loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages parue en août 2016 a notamment codifié dans le code de l’environnement des principes forts, tels que la nécessaire effectivité des mesures ERC et des modalités de suivi plus précises, par exemple via la géolocalisation des mesures compensatoires.

Toutefois, l’application de cette séquence reste encore très hétérogène en France. En Bretagne notamment, les services de l’État constatent encore une qualité perfectible des dossiers analysés (peu ou pas de réflexion autour de l’évitement voire de la réduction, complexité du dimensionnement des mesures, équivalence écologique non évaluée, suivis peu ou pas réalisés, contrôles peu nombreux…).

Ce séminaire régional, organisé par la DREAL Bretagne et l’Office français de la biodiversité est destiné aux élus, agents de collectivités, porteurs de projets, bureaux d’études, services de l’État, CSRPN, établissements publics, etc. Il permettra de partager le constat sur l’application de la séquence ERC en Bretagne et d’échanger autour de retours d’expériences et des possibilités d’actions à initier.

Les places étant limitées, vous pouvez dès à présent vous pré-inscrire en renseignant le formulaire disponible ici : https://forms.gle/4CQrUrLfGUsCvNn57

!! Cette pré-inscription ne vaut pas inscription définitive (celle-ci est soumise à validation des organisateurs en fonction du nombre de places disponibles).

Déroulé

9h : Accueil café

9h30 – 9h45 : Discours d’ouverture (Aurélie Mestres, Directrice adjointe de la DREAL Bretagne et Sylvie Detoc, Directrice régionale de l’OFB)

9h45 – 10h : Intervention « grand témoin » 

→ Table ronde 1 – L’application de la séquence ERC dès la conception du projet et la rédaction du dossier de demande

10h – 10h15 : Constats sur l’application de la séquence ERC en Bretagne par le CSRPN Bretagne (Annegret NICOLAI, vice-présidente du CSRPN et Mickaël MONVOISIN, référent de la sous-commission « dérogation espèces protégées« )

Échanges avec la salle (10 min)

10h25 – 10h40 : Retour d’expérience d’un service instructeur de dérogations « espèces protégées » (Yolaine BOUTEILLER, responsable d’ Unité et Matthieu COUTURIER, chargé de mission biodiversité du Service Eau Naturel et Biodiversité, DDTM56)

Échanges avec la salle (10 min)

10h50 – 11h05 : Des outils bretons au service de l’évitement :

• La « trame mammifères » et la couche d’alerte « risques des éoliennes par rapport aux Chiroptères » (Thomas LE CAMPION, Groupe Mammalogique Breton)

• La plateforme bretonne des données naturalistes, « Biodiv’Bretagne » (François SIORAT, Observatoire de l’Environnement en Bretagne)

Échanges avec la salle (10 min)

→ Table ronde 2 – Quels constats en matière de mise en oeuvre et d’efficacité des mesures ?

11h15 – 11h30 : Retour d’expérience sur l’application de la séquence ERC dans le cadre du projet de mise à 2×2 voies de l’axe Bretagne Anjou, sur le secteur de la forêt d’Araize (Département d’Ille-et-Vilaine : Pierre EWALD, Directeur des grands travaux d’infrastructures et Gwendoline CORDIER, Technicienne environnement et infrastructures).

Échanges avec la salle (10 min)

11h40 – 11h55 : Le contrôle administratif et judiciaire des mesures ERC en Bretagne

Échanges avec la salle (10 min)

12h05 – 12h20 : Retour d’expérience d’un opérateur de compensation (Dénoal RICHE Dirigeant de Dervenn et Vincent GUILLEMOT, Directeur de Dervenn Conseils et Ingénierie)

Échanges avec la salle (10 min)

12h30 – 12h40 : Présentation du Classeur biodiversité, guide pour la prise en compte de la biodiversité dans les projets d’aménagement en Bretagne et lancement de la plateforme collaborative sur l’application de la séquence ERC en Bretagne (Service Patrimoine Naturel, DREAL Bretagne)

——— Repas du midi (buffet sur place) (12h45 – 14h15) ———

14h15 -15h45 : Ateliers thématiques

→ Travaux en groupes : quelles difficultés actuelles ? Quelles pistes d’actions ?

Atelier 1 : L’évitement et la réduction dans le cadre des projets éoliens terrestres
→ Eco-conception des parcs éoliens terrestres : pourquoi ? Comment ? (Véronique DE BILLY, OFB et Christian KERBIRIOU, MNHN)

Atelier 2 : Quelle application de la séquence ERC en milieu marin ?
→ Retour d’expérience sur l’application de la démarche ERC en milieu marin
→ La démarche d’évitement appliquée à des cas d’artificialisation du rivage de la mer dans le Morbihan (Vassilis SPYRATOS, Chef du Service Aménagement de la Mer et du Littoral – DDTM du Morbihan)

Atelier 3 : Quels outils de la compensation en Bretagne ?
→ Panorama des outils nationaux au service de la compensation (POGEIS, GéoMCE, Approche standardisée, etc.)

15h45- 16h30 : Présentation des principales pistes d’actions identifiées par les participants des ateliers

16h30 : Clôture