Appel

L’appel à projets a vocation à accompagner la définition et la mise en œuvre de projets territoriaux en faveur de la biodiversité, basés sur le renforcement des continuités écologiques.
Ces démarches peuvent inclure des actions telles que :

• inventaires, diagnostic de la fonctionnalité, identification des continuités écologiques
• identification des enjeux de préservation et de restauration des continuités écologiques
• définition et mise en œuvre de plans d’actions adaptés.

Les projets peuvent donc prendre la forme d’Atlas de la Biodiversité Communale ou Intercommunale, à condition qu’ils comportent un volet structurant sur les continuités écologiques en cohérence avec les attendus de l’appel à projets.

Un accompagnement possible des projets, quel que soit leur stade d’avancement :

Le diagnostic écologique du territoire qui permet d’identifier les continuités écologiques, met en valeur des enjeux de préservation et de restauration, et leurs interactions avec les enjeux socio-économiques. Une fois ces enjeux cernés et hiérarchisés, le porteur de projet établit un plan d’actions opérationnel qui lui permettra de mener des actions de préservation, de restauration de continuités écologiques, d’intégrer la biodiversité dans l’ensemble de ses politiques publiques (dont les documents de planification) et de déployer des actions de sensibilisation. Il pourra aussi conduire des études complémentaires pour développer la connaissance de certains secteurs ou certaines espèces du territoire ou pour préciser la nature de travaux de génie écologique à réaliser.

L’appel à projets est ouvert à tout type de démarche, quel que soit son stade d’avancement et de maturité : sont attendues les démarches émergentes, comme celles de territoires qui ont déjà développé un diagnostic et un plan d’actions en faveur des continuités écologiques et qui souhaitent désormais mettre en œuvre et animer leur plan d’actions.

Les démarches sur les trames noires, blanches et brunes, moins connues, plus expérimentales, sont encouragées

L’appel à projets pourra également accompagner des études et des démarches en faveur de la trame noire (pollution lumineuse impactante pour la biodiversité), la trame blanche (pollution sonore) ou la trame brune (liée à la qualité des sols). Autre nouveauté : les projets pourront aussi comporter une évaluation d’actions déjà entreprises en faveur de la restauration ou préservation des continuités écologiques présentant un retour d’expérience et visant l’amélioration des interventions.

Les projets seront appréciés sur leur capacité à :

• mettre en place une démarche intégrée, en mobilisant l’ensemble des politiques publiques concernées. Les plans d’actions devront démontrer comment ils s’articulent aux autres stratégies en œuvre sur le territoire, en matière d’environnement (bocage, milieux aquatiques, énergie et adaptation au changement climatique, agriculture…) et d’aménagement et de développement territorial (aménagement, urbanisme, infrastructures, tourisme…) ;
• déployer une démarche fédératrice en mobilisant les différents partenaires institutionnels et socio-économiques concernés, et les inciter à développer des actions pour lesquelles ils sont compétents. Ceci garantira la transversalité et l’appropriation de la démarche ;
• engager une démarche qui vise la reconquête de la biodiversité à travers des actions opérationnelles. Les plans d’actions définis dans le cadre des projets devront présenter un caractère suffisamment opérationnel pour permettre le passage à l’action ;
• adopter une méthodologie en phase avec les attendus et les outils régionaux disponibles (cadre méthodologique du SRADDET, et recueil méthodologique pour des projets territoriaux en faveur de la biodiversité)

Echelle des projets attendus

Considérant que la cohérence paysagère et écologique dépasse bien souvent les limites administratives communales, et au regard de l’intérêt à mutualiser les méthodes et les outils sur un même territoire, les projets attendus se situent en priorité sur des territoires pluricommunaux. Ainsi, les porteurs de projets attendus prioritairement sont les PNR, les EPCI, les structures porteuses de SCOT, SAGE, ou de bassin versant, les Départements, la Région. Les Établissements publics, les associations et les acteurs académiques peuvent également bénéficier de l’appel à projets.

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