Appel

Consultation — ZAN en Bretagne : de la théorie à l’action

Date limite de candidature
30 septembre 2025
Adresse de l'émetteur
283, avenue du Général Patton
35711 RENNES Cedex
Site internet
Contact

Région Bretagne – Direction de l’Aménagement
02.22.93.98.30
territoires[at]bretagne.bzh

Description de l'appel

Le ZAN (et plus généralement la sobriété foncière) ne se réalisera pas uniquement avec un simple calcul arithmétique !

Les documents de planification, bien entendu, ont un rôle majeur à jouer : le SRADDET breton, tout comme les SCoT, puis les PLU/I ont joué et joueront ce rôle en intégrant et territorialisant le principe de réduction de la consommation foncière à hauteur de 50% à horizon 2031 et 100% en 2050, tel qu’édicté par la loi Climat et Résilience. La trajectoire est écrite. Le plus dur reste à faire : il nous faut maintenant la réaliser.

Quels sont les outils dont vous, acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme, avez besoin pour réussir la sobriété foncière ?
Tous les outils nécessaires existent-ils déjà ?
Quels sont les outils à améliorer ?
Quels sont les outils qui nous manquent, à inventer ou ré-inventer ?
C’est aux élu·es et professionnels de l’aménagement qu’il revient de le dire.

C’est pourquoi la Conférence régionale de gouvernance du Foncier en Bretagne dite CRG (regroupant les SCOT, la Région, l’Etat et les représentants des intercommunalités bretonnes) lance un “brainstorming” régional, large consultation afin d’identifier les outils pour faire le ZAN, et relever le défi de la trajectoire bretonne.

Afin de ne pas se cantonner à une vision purement “comptable” du ZAN, cette consultation regroupe 68 propositions (nouveaux outils ou modifications d’outils existants) structurés autour des 3 piliers du Développement Durable :

  1. Mieux protéger l’environnement avec le ZAN
  2. Améliorer la vie des habitant·es avec le ZAN
  3. Trouver un nouveau modèle économique pour faire le ZAN

Ces 68 propositions ne sont pas portées ou défendues par la CRG, la Région ou même l’Etat : elles sont la synthèse des propositions, des réflexions ou des travaux initiés par les experts depuis plusieurs années sur le sujet de la sobriété foncière.

Certaines d’entre elles nous paraitront évidentes, pertinentes, innovantes, et d’autres plus disruptives, irraisonnables ou “fausses bonnes idées”. Ces propositions “martyres” sont mises sur la table, sans angle mort ou tabou, pour inciter les acteurs de l’aménagement à réagir et à ajouter leurs propres propositions au débat !

A l’issue de la démarche, la CRG s’engage à porter, y compris au niveau national et notamment auprès du législateur, les propositions qui se dégageront d’un consensus à l’échelle bretonne. Il s’agit bien de faire bouger les lignes et d’adapter les outils à la disposition des aménageurs. Ces propositions seront portées dans un livre blanc pour le foncier en Bretagne.

Les professionnels ont tous leur domaine d’expertise : il n’est pas nécessaire que chaque participant·e contribue à l’intégralité des propositions et des volets de la consultation. Il est possible, le cas échéant, de réagir sur un seul pilier en fonction de votre intérêt, de vos compétences, sur une ou plusieurs propositions qui vous plaisent ou vous déplaisent, ou encore de proposer une seule nouvelle idée  d’outil : le contrat sera rempli !

Alors, participez  au débat et donnez votre avis pour relever ensemble le défi d’une sobriété foncière ambitieuse, effective et opérationnelle !

👉 Lien vers la consultation : https://atelier.bretagne.bzh/project/consultation-sur-la-mise-en-oeuvre-du-zan-en-bretagne/step/etape-personnalisee

Date limite
30 septembre 2025
Site internet
Par
CRG Foncier de Bretagne - Région Bretagne
Contact

Région Bretagne – Direction de l’Aménagement
02.22.93.98.30
territoires[at]bretagne.bzh